Actualités
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- Report des délais des évaluations des ESSMS
- Adrien Taquet reste au gouvernement en charge de l’enfance et des familles
- Rendez-vous en septembre avec la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents
- Lancement du prix Santé 2020 "L'imagination au coeur de la crise sanitaire"
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Village de la Justice
- Comprendre le nouveau cadre juridique des enfants influenceurs. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
- Une société du e-commerce, sévèrement sanctionné par la CNIL. Par Edouard Verbecq, Avocat.
- Arrêt "Schrems 2", la Cour de Justice de l'Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield". Par Sophie Haddad, Antoine Casanova, Nina Dubois, Avocats.
- Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre. Par Henda Dridi Neffati, Avocat.
- Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
